Bonjour,

Ayant 10% 10% en AT, j’ai fait une demande de retraite pour incapacité
le 5 novembre 2019. J’ai reçu un refus (le 5 novembre 2020, soit un an
après ma demande) avec comme motif :

« En effet, la commission pluridisciplinaire n’a pas reconnu que vous
remplissez les conditions d’exposition aux facteurs de risques
professionnels. (article L.351-1-4 du Code de la Sécurité Sociale)

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision :
– adressez une simple lettre au Président de la Commission de Recours Amiable de notre caisse dans
le délai de deux mois à compter de cette notification,

Nous vous adresserons une lettre explicative. Si elle ne vous
satisfait pas, nous soumettrons votre réclamation initiale à notre
Commission de Recours Amiable. »

J’ai reçu un courrier le 26 novembre 2020 me disant "Une décision sera
rendue, dans les meilleurs délais."

N’ayant pas reçu de lettre explicative, j’ai fait une relance le 7
janvier 2021.

À ce jour aucune réponse.

Ayant été licencié après mon 2me accident en 2003, j’ai créé une
auto-entreprise. La CARSAT m’ayant demandée de cesser toute mes
activités, j’ai donc radié mon entreprise le 1 août 2020 soit avant
la décision de la commission. Faisant de l’assistance informatique
j’ai perdu tous mes clients et je me retrouve sans travail avec le RSA
comme revenu.

Mes questions :

Est-il normal que la réponse de la commission ne soit pas plus détaillée ?
Quel délai pour une réponse de la CARSAT ?
Quels sont mes recours ?

D’avance merci.