12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)
5 février 2021, 15:31, par Marillat
Merci pour la réponse et désolé pour les imprécisions.
Ce n’est pas la durée car j’ai été chaudronnier de 1978 à 2000.
Pour les accidents se sont des hernies discales (dorsale et cervicale).
Je n’ai pas précisé mais mon premier courrier date du 12 novembre 2020 :
"Je souhaite contester le refus de ma demande de retraite pour pénibilité qui m’a été notifiée le 5 novembre 2020"
Ce n’est pas cette date qu’il faut prendre en compte pour le délai de 2 mois ?
Par contre j’ai reçu un courrier daté du 12 novembre 2020 me disant :
« J’accuse réception de votre lettre du 12/11/2020, adressée à Monsieur le Président de la Commission de
Recours amiable.
Une décision sera rendue, dans les meilleurs délais. »
La CARSAT n’est donc pas censée me répondre ?
Pour ce qui est de l’arrêt de mon activité c’est la carte qui me l’a imposée.
M’a demande de retraite à été rejeté le 30 juin 2020 :
« En effet, au 01/06/2020, date à laquelle vous souhaitez partir à la retraite, vous n’avez pas
cessé votre/vos activité(s) professionnelle(s).
(article L.161-22 du Code de la Sécurité Sociale). »
Mon dossier a été ré-ouvert après la radiation de ma société le 1 août 2020.
Je pense ne pas pouvoir me débrouiller tout seul. Pouvez vous me guider vers quelqu’un qui puisse m’aider (région de Grenoble) ?
Merci pour la réponse et désolé pour les imprécisions.
Ce n’est pas la durée car j’ai été chaudronnier de 1978 à 2000.
Pour les accidents se sont des hernies discales (dorsale et cervicale).
Je n’ai pas précisé mais mon premier courrier date du 12 novembre 2020 :
"Je souhaite contester le refus de ma demande de retraite pour pénibilité qui m’a été notifiée le 5 novembre 2020"
Ce n’est pas cette date qu’il faut prendre en compte pour le délai de 2 mois ?
Par contre j’ai reçu un courrier daté du 12 novembre 2020 me disant :
« J’accuse réception de votre lettre du 12/11/2020, adressée à Monsieur le Président de la Commission de
Recours amiable.
Une décision sera rendue, dans les meilleurs délais. »
La CARSAT n’est donc pas censée me répondre ?
Pour ce qui est de l’arrêt de mon activité c’est la carte qui me l’a imposée.
M’a demande de retraite à été rejeté le 30 juin 2020 :
« En effet, au 01/06/2020, date à laquelle vous souhaitez partir à la retraite, vous n’avez pas
cessé votre/vos activité(s) professionnelle(s).
(article L.161-22 du Code de la Sécurité Sociale). »
Mon dossier a été ré-ouvert après la radiation de ma société le 1 août 2020.
Je pense ne pas pouvoir me débrouiller tout seul. Pouvez vous me guider vers quelqu’un qui puisse m’aider (région de Grenoble) ?