12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)
8 mars 2021, 07:57, par MARTINEAU
Bonjour
j’ai 60 ans et j’ai fait une demande de retraite auprès de la carsat pour incapacité permanente de 20%,
j’ai eu un accident de circulation trajet travail de mon domicile en allant au travail le 29 août 1979 et j’ai reçu un courrier le 14 novembre 1979 de la prise en charge au titre accident du travail (loi du 30 octobre 1946 modifié) par la caisse d’assurance maladie ,la carsat ma refusé ma demande de retraite car il considère que ses un accident de trajet car l’accident à eu lieu de mon domicile au travail,J’ai contesté auprès de la carsat et il mon envoyé un courrier en me disant que le taux de 20% est au titre d’un accident de trajet survenu le 29 août 1979 et que cela n’ouvre pas droit à une retraite pour incapacité permanente
j’aimerai savoir si mon accident est pris comme accident de travail ou trajet pour avoir droit à ma demande de retraite pour incapacité permanente et que dit la loi car la caisse d’assurance maladie me considère que la prise en charge de mon accident est de travail et la carsat de trajet.La carsat me dit sur le courrier que je peut contester les éléments de réponse avec la possibilité de le faire savoir par écrit en argumentant mon désaccord et que une présentation de votre réclamation à la commission de recours amiable pourra alors être envisagée.Je ne sais pas comment faire le courrier de réclamation.
J’aurai besoins de vos conseil Merci Martineau Florent
Bonjour
j’ai 60 ans et j’ai fait une demande de retraite auprès de la carsat pour incapacité permanente de 20%,
j’ai eu un accident de circulation trajet travail de mon domicile en allant au travail le 29 août 1979 et j’ai reçu un courrier le 14 novembre 1979 de la prise en charge au titre accident du travail (loi du 30 octobre 1946 modifié) par la caisse d’assurance maladie ,la carsat ma refusé ma demande de retraite car il considère que ses un accident de trajet car l’accident à eu lieu de mon domicile au travail,J’ai contesté auprès de la carsat et il mon envoyé un courrier en me disant que le taux de 20% est au titre d’un accident de trajet survenu le 29 août 1979 et que cela n’ouvre pas droit à une retraite pour incapacité permanente
j’aimerai savoir si mon accident est pris comme accident de travail ou trajet pour avoir droit à ma demande de retraite pour incapacité permanente et que dit la loi car la caisse d’assurance maladie me considère que la prise en charge de mon accident est de travail et la carsat de trajet.La carsat me dit sur le courrier que je peut contester les éléments de réponse avec la possibilité de le faire savoir par écrit en argumentant mon désaccord et que une présentation de votre réclamation à la commission de recours amiable pourra alors être envisagée.Je ne sais pas comment faire le courrier de réclamation.
J’aurai besoins de vos conseil Merci Martineau Florent