Je vous livre une réflexion personnelle dans l’esprit de la construction des dispositions légales régissant la sécurité sociale.
Les prestations sont toujours liées aux cotisations et chaque risque est couvert par un système d’assurance.
L’incapacité permanente reconnue au titre des accidents du travail relève de la réparation qui engage la responsabilité des entreprises qui contribuent au financement des retraites (cotisations sociales). Il s’agit d’une contribution solidaire des assurés à l’égard des victimes des AT. A noter que ce dispositif n’est pas applicable dans la fonction publique.
Pour les accidents de la circulation (trajet), la couverture est assuré par les assurances (hors sécu). Quand ils engagent un tiers fait l’objet d’une réparation dite intégrale prévue en vertu du code civil et qui intègre tous les préjudice subi ou à venir (réduction de la capacité de travail).
Enfin, un dispositif de départ anticipé est prévu pour les personnes en situation de handicap (fiche 10) mais dont les conditions sont restrictives