12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)
26 mars 2021, 10:30, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’accident survenu par le fait du travail est celui qui trouve sa cause directe et immédiate dans le travail. Sa qualification ne soulève en principe pas de difficulté.
La jurisprudence a, pour déterminer le caractère professionnel de l’accident, retenu deux critères :
— l’existence d’un lien de subordination au moment de l’accident (le salarié se trouve sous l’autorité de l’employeur) ;
— la survenance de l’accident au temps et lieu de travail.
L’accident survenu par le fait du travail est celui qui trouve sa cause directe et immédiate dans le travail. Sa qualification ne soulève en principe pas de difficulté.
La jurisprudence a, pour déterminer le caractère professionnel de l’accident, retenu deux critères :
— l’existence d’un lien de subordination au moment de l’accident (le salarié se trouve sous l’autorité de l’employeur) ;
— la survenance de l’accident au temps et lieu de travail.