Si l’avis du médecin-conseil est favorable (lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle), la commission pluridisciplinaire vérifie :
l’exposition pendant 17 ans à des facteurs de risques professionnels ;
et l’existence du lien entre cette exposition et l’incapacité permanente pendant toute cette période.
Selon la règlementation, il y a 2 étapes dans l’acceptation de la demande.