UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


12 Retraite anticipée pour incapacité permanente

12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)

17 juin 2021, 16:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

Voilà la précision de notre documentation.
« L’incapacité permanente correspond à la subsistance d’une infirmité, consécutive à l’accident du travail (ou MP), et diminuant, de façon permanente, la capacité de travail de la victime. L’incapacité peut être totale ou partielle, selon la nature et le siège des lésions et leur combinaison avec des infirmités antérieures.
Le droit à réparation est examiné dès lors que l’incapacité permanente, même légère, est établie à l’égard du bénéficiaire.
 »

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici