Si le médecin conseil vous engage à faire une demande de maladie professionnelle (MP) constitue un élément positif. Cependant la reconnaissance de MP hors tableau n’est pas simple. Deux peuvent se présenter :
1) Une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de MP peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
2) Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée, non désignée dans un tableau de MP, lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne (...) une incapacité permanente d’un taux évalué d’au moins égal à 25 %.
Dans les 2 cas, le dossier est obligatoirement transmis pour avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Leur expertise doit démontrer un lien de causalité direct entre une maladie donnée et un travail habituel.
Le dossier constitué par la caisse primaire doit comprendre,
— les éléments d’investigation éventuellement recueillis par la caisse après la saisine du CRRMP ;
— les observations et éléments éventuellement produits par la victime et l’employeur ;
— un rapport circonstancié du ou des employeurs de la victime décrivant notamment chaque poste de travail détenu par celle-ci depuis son entrée dans l’entreprise et permettant d’apprécier les conditions d’exposition de la victime à un risque professionnel ;
— le rapport établi par les services du contrôle médical de la caisse primaire d’assurance maladie indiquant, le cas échéant, le taux d’incapacité permanente de la victime.
Il est donc essentiel pour vous de présenter une description écrite de vos conditions de travail établissant le lien avec votre maladie