En premier lieu, les lésions consécutives à un AT doivent être identiques à celles indemnisées au titre d’une MP, quel que soit le taux d’IP. L’identité des lésions est examinée par l’échelon régional du service médical.
En second lieu, il doit être établi, par une commission pluridisciplinaire :
- d’une part, que l’assuré a été exposé pendant 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ;
- d’autre part, que l’incapacité permanente et l’exposition aux facteurs de risques professionnels sont liés.
Rien ne vous empêche de faire une demande.