12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)
3 mai 2022, 17:54, par Gilbert (CFDT Retraités)
Ce n’est pas l’employeur qui décide et le changement d’employeur n’a pas d’incidence sur le droit aux prestations en cas de rechute.
La rechute est invoquée dès que la victime d’un accident du travail ayant repris son activité salariée se trouve à nouveau dans l’obligation, médicalement constatée, de cesser cette activité du fait d’une aggravation des lésions dues à l’accident. Il appartient à la caisse primaire de statuer sur le caractère professionnel de la rechute selon les mêmes modalités qu’en cas d’accident initial
Les décisions prises par la Caisse sur le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie ou d’une rechute doivent être notifiées à la victime.
Sachez cependant que tant la caisse ne peut se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident et jusqu’à ce qu’elle fasse connaître sa décision à la victime, celle-ci reçoit à titre provisionnel des prestations de l’assurance maladie.
Ce n’est pas l’employeur qui décide et le changement d’employeur n’a pas d’incidence sur le droit aux prestations en cas de rechute.
La rechute est invoquée dès que la victime d’un accident du travail ayant repris son activité salariée se trouve à nouveau dans l’obligation, médicalement constatée, de cesser cette activité du fait d’une aggravation des lésions dues à l’accident. Il appartient à la caisse primaire de statuer sur le caractère professionnel de la rechute selon les mêmes modalités qu’en cas d’accident initial
Les décisions prises par la Caisse sur le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie ou d’une rechute doivent être notifiées à la victime.
Sachez cependant que tant la caisse ne peut se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident et jusqu’à ce qu’elle fasse connaître sa décision à la victime, celle-ci reçoit à titre provisionnel des prestations de l’assurance maladie.