12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)
13 octobre 2022, 18:01, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je trouve indécent cette réponse. On pourrait relever que toute pathologie osseuse, articulaire et périarticulaire figurant dans les tableaux de maladies professionnelles pourrait être applicable dans le cas de la perte d’un membre. Cette décision me parait être une interprétation très restrictive.
De quelle MSA dépendez vous ? Le médecin conseil régional est compétent pour apprécier si les lésions sont identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Est-ce bien ce médecin qui a pris la décision ?
Si cette décision vous a été notifiée par écrit, vous devez suivre les voies de recours qui y sont obligatoirement indiquées. Il faut faire une lettre de réclamation à la commission de recours amiable (CRA) adressée au directeur de la Caisse. En l’absence de réponse dans le délai de 2 mois ce qui équivaut à un rejet , il vous faudra saisir le Tribunal judiciaire dans un nouveau délai de 2 mois.
Je trouve indécent cette réponse. On pourrait relever que toute pathologie osseuse, articulaire et périarticulaire figurant dans les tableaux de maladies professionnelles pourrait être applicable dans le cas de la perte d’un membre. Cette décision me parait être une interprétation très restrictive.
De quelle MSA dépendez vous ? Le médecin conseil régional est compétent pour apprécier si les lésions sont identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Est-ce bien ce médecin qui a pris la décision ?
Si cette décision vous a été notifiée par écrit, vous devez suivre les voies de recours qui y sont obligatoirement indiquées. Il faut faire une lettre de réclamation à la commission de recours amiable (CRA) adressée au directeur de la Caisse. En l’absence de réponse dans le délai de 2 mois ce qui équivaut à un rejet , il vous faudra saisir le Tribunal judiciaire dans un nouveau délai de 2 mois.