12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)
25 avril 2023, 13:49, par Mols
Bonjour.
Je suis agent territorial.
Après avoir été radié des cadre, j’ai été mis à la retraite pour invalidité le 01/02/2022 après avoir été reconnu en maladie professionnelle a l’âge de 53 ans.
Mon taux ipp retenu est de 45% basé sur un expertise médicale de 2019.
Ma collectivité m’a de nouveau fait expertisé au mois de janvier 2023. L’expert m’a réévaluer au taux de 75% sur les pathologies reconnu maladie professionnelle.
Ma collectivité ignorait, ainsi que moi même, que le taux retenu la première fois était irrémédiablement figé.
De plus, je n’avais qu’un délai de mois pour fair appel à un recours.
Je suis donc victime d’une incompétence professionnelle de ma collectivité qui se devait de le savoir. D’autant que celle ci m’avait annoncé le recalcule de ma rente en fonction du nouveau taux d’ipp.
Je voudrais savoir ci il y avait faute de l’employeur et si oui, quel recours puis-je avoir.
Merci d’avance
Bonjour.
Je suis agent territorial.
Après avoir été radié des cadre, j’ai été mis à la retraite pour invalidité le 01/02/2022 après avoir été reconnu en maladie professionnelle a l’âge de 53 ans.
Mon taux ipp retenu est de 45% basé sur un expertise médicale de 2019.
Ma collectivité m’a de nouveau fait expertisé au mois de janvier 2023. L’expert m’a réévaluer au taux de 75% sur les pathologies reconnu maladie professionnelle.
Ma collectivité ignorait, ainsi que moi même, que le taux retenu la première fois était irrémédiablement figé.
De plus, je n’avais qu’un délai de mois pour fair appel à un recours.
Je suis donc victime d’une incompétence professionnelle de ma collectivité qui se devait de le savoir. D’autant que celle ci m’avait annoncé le recalcule de ma rente en fonction du nouveau taux d’ipp.
Je voudrais savoir ci il y avait faute de l’employeur et si oui, quel recours puis-je avoir.
Merci d’avance