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13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune
8 avril 2020, 15:27, par Claude (CFDT Retraités)
Ma réponse relève de la fiche 19 mais je vous la donne ici.
Les périodes d’activité partielle subies (chômage partiel) par un salarié permettent l’acquisition de droits au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco si :
– les périodes sans activité ont été indemnisées par l’employeur,
– leur durée dépasse 60 heures dans l’année civile (entre le premier janvier et le 31 décembre).
Les points sont calculés sur la base du salaire brut (en l’occurrence le salaire perdu par le salarié du fait de l’absence d’activité), au-delà de la 60ème heure dans l’année et du taux de cotisation de l’entreprise. Seules les 60 premières heures de l’année sans activité ne permettent pas l’attribution de droits à retraite complémentaire.
Dans le régime général de la sécurité sociale, l’allocation d’activité partielle n’est pas soumise aux cotisations « vieillesse » et les périodes d’activité partielle ne sont pas assimilées à des périodes « cotisées » par la réglementation. En pratique, cela n’a toutefois que peu d’impact dès lors qu’il suffit de cotiser sur la base de 150 fois le Smic horaire (soit 1 522,50 € en 2020) pour acquérir un trimestre d’assurance et qu’il ne peut être retenu plus de quatre trimestres par année civile. Toutefois pour des temps partiels imposés à durée de travail faible, il peut y avoir une incidence si la personne travaille en moyenne moins de 50 heures par mois, ou moins de 11 heures par semaine. Dans ce cas elle risque de ne pas avoir ses 4 trimestres tout en ayant des points Agirc-Arrco.
Rappelons que le financement du chômage partiel est assuré pour un tiers par l’Unedic (assurance chômage) et deux tiers par l’État.
Ma réponse relève de la fiche 19 mais je vous la donne ici.
Les périodes d’activité partielle subies (chômage partiel) par un salarié permettent l’acquisition de droits au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco si :
– les périodes sans activité ont été indemnisées par l’employeur,
– leur durée dépasse 60 heures dans l’année civile (entre le premier janvier et le 31 décembre).
Les points sont calculés sur la base du salaire brut (en l’occurrence le salaire perdu par le salarié du fait de l’absence d’activité), au-delà de la 60ème heure dans l’année et du taux de cotisation de l’entreprise. Seules les 60 premières heures de l’année sans activité ne permettent pas l’attribution de droits à retraite complémentaire.
Dans le régime général de la sécurité sociale, l’allocation d’activité partielle n’est pas soumise aux cotisations « vieillesse » et les périodes d’activité partielle ne sont pas assimilées à des périodes « cotisées » par la réglementation. En pratique, cela n’a toutefois que peu d’impact dès lors qu’il suffit de cotiser sur la base de 150 fois le Smic horaire (soit 1 522,50 € en 2020) pour acquérir un trimestre d’assurance et qu’il ne peut être retenu plus de quatre trimestres par année civile. Toutefois pour des temps partiels imposés à durée de travail faible, il peut y avoir une incidence si la personne travaille en moyenne moins de 50 heures par mois, ou moins de 11 heures par semaine. Dans ce cas elle risque de ne pas avoir ses 4 trimestres tout en ayant des points Agirc-Arrco.
Rappelons que le financement du chômage partiel est assuré pour un tiers par l’Unedic (assurance chômage) et deux tiers par l’État.