Une personne nous dit fiche 19 avoir obtenu de la commission de recours amiable la prise en compte de trimestres l’année du travail il au lieu de l’année de versement. Je recopie : « J’ai saisi la Commission de Recours Amiable de la Carsat qui a donné une suite favorable à ma contestation. Elle a ordonné une nouvelle étude de mes droits en réaffectant mes salaires et cotisations indument régularisés en 1979 sur l’année 1978. Il a donc bien un recours. »
Lisez la fiche 5.