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13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune
26 mai 2023, 09:58, par Claude (CFDT Retraités)
Depuis 2017 et la DSN, le fait générateur des taux de cotisations et le plafond applicable en matière de calcul des cotisations et contributions sociales est constitué par la période d’emploi à laquelle les rémunérations se rapportent. Autrement dit, c’est le principe de rattachement à la dernière période d’emploi qui s’applique.
Depuis 2017 et la DSN, le fait générateur des taux de cotisations et le plafond applicable en matière de calcul des cotisations et contributions sociales est constitué par la période d’emploi à laquelle les rémunérations se rapportent. Autrement dit, c’est le principe de rattachement à la dernière période d’emploi qui s’applique.