UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune

26 mai 2023, 23:53, par p-o

@Claude (CFDT Retraités)

Bonsoir,

Et par conséquent à compter de 60 ans et 3 mois pour ceux nés entre le 1er septembre 1963 et le 31 décembre 1963 puisque vous écrivez que les nouvelles règles s’appliqueront pour tous ceux partant à compter du 1er septembre 2023 avec 168 trimestres cotisés ou validés au 31 août 1963.

Le document interne que vous mentionnez est en contradiction avec la note publiée sur le site de la CNAV qui est conforme au projet de décret.

En tout état de cause on va attendre la publication du décret final mais il est certain dans le cas ou il y aurait proratisation que des recours au conseil d’état seront engagés entre autres motifs pour le recul de l’âge de la surcote ainsi que sur la violation des droits légalement acquis pour ceux nés avant le 1er septembre 1963.
C’est bien pour cela que le projet de décret précisait sur demande de l’assuré afin d’éviter ce type de contentieux.

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