Vous êtes ici : Accueil
/ 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
Répondre au message
15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
29 décembre 2016, 17:25, par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous disposez d’éléments suffisants pour prouver votre bonne foi. Vous indiquez une condamnation de 800€ de pénalités. Cette condamnation est elle une décision de justice ? S’il s’agit d’un redressement vous pouvez exercer les voies de recours indiquées fiche 5 Révision de la pension et droits de recours
Vous disposez d’éléments suffisants pour prouver votre bonne foi. Vous indiquez une condamnation de 800€ de pénalités. Cette condamnation est elle une décision de justice ? S’il s’agit d’un redressement vous pouvez exercer les voies de recours indiquées fiche 5 Révision de la pension et droits de recours