Vous êtes ici : Accueil
/ 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
Répondre au message
15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
12 octobre 2017, 17:19, par Patrick
Bonjour,
A partir d’octobre 1991, je me suis installé comme travailleur indépendant (caisse CIPAV). En 1991, j’ai cotisé pendant 3 mois à un taux réduit en raison de réduction de cotisation suite à de faibles revenus. A l’époque, la CIPAV m’a validé 1 trimestre. Ensuite, jusqu’en 2011-2012 mes relevés de carrière CIPAV faisaient bien apparaitre ce trimestre. Ensuite, à partir de 2012-2013, ce trimestre m’a été supprimé, sans que j’en sois d’ailleurs informé, j’en ai pris connaissance un peu par hasard sur mes relevés ultérieurs. J’ai fait un réclamation à la CIPAV qui me rétorque que c’est normal car ma cotisation était trop faible pour valider un trimestre. Question : est-ce normal de supprimer ainsi des trimestres qui apparaissaient pendant plus de 20 ans sur les relevés, j’ai notamment un relevé de 2010 qui dit "...vous trouverez sous ce pli le décompte des trimestres validés par la CIPAV....". Y-a-t-il des recours ?
Merci de votre aide.
Bien cordialement
Bonjour,
A partir d’octobre 1991, je me suis installé comme travailleur indépendant (caisse CIPAV). En 1991, j’ai cotisé pendant 3 mois à un taux réduit en raison de réduction de cotisation suite à de faibles revenus. A l’époque, la CIPAV m’a validé 1 trimestre. Ensuite, jusqu’en 2011-2012 mes relevés de carrière CIPAV faisaient bien apparaitre ce trimestre. Ensuite, à partir de 2012-2013, ce trimestre m’a été supprimé, sans que j’en sois d’ailleurs informé, j’en ai pris connaissance un peu par hasard sur mes relevés ultérieurs. J’ai fait un réclamation à la CIPAV qui me rétorque que c’est normal car ma cotisation était trop faible pour valider un trimestre.
Question : est-ce normal de supprimer ainsi des trimestres qui apparaissaient pendant plus de 20 ans sur les relevés, j’ai notamment un relevé de 2010 qui dit "...vous trouverez sous ce pli le décompte des trimestres validés par la CIPAV....". Y-a-t-il des recours ?
Merci de votre aide.
Bien cordialement