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15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
16 juillet 2018, 17:05, par SCLERO
Bonjour !
CLAUDE ! Merci pour vitre réponse rapide. J’ai lu les 3 fiches : 18-10-40 ;
Si j’ai bien compris.
Pour le régime général :
– Au préalable au moins si moins 6 mois avant l’âge légal pour ma génération à 62 ans, je dois demander au Médecin conseil de la CPAM ? la reconnaissance éventuelle de l’inaptitude définitive à tous emplois. Ceci afin d’obtenir au moins 50% du S.A.M, mais avec une décote selon les trimestres cotisés. Et les complémentaires ARRCO et IRCANTEC suivront t’elles comme tel. ? Bien entendu que je ne pouvais percevoir une pension invalidité du Régime général.
– Si j’avais retravaillé et demandé auprès de MDPH RQTH, j’aurais pu remplir les conditions précisées à la fiche 10. Mais, sachant que j’ai été reconnue Experts médicaux , suivi commissions paritaires "inapte définitivement à occuper toutes fonctions" avec taux d’incapacité de 110 % et un taux invalidité de 77 %. Mais vous dites "autorise à retravailler" donc inexacte non ? Comment aurais je pu retravailler IPP ?
– En ce qui concerne la fiche 40 au tableau fournit par FPT. je me situe dans le dernier "le fonctionnaire est déclaré inapte à excercer ... Mais en ce qui concerne le montant de la pension pour ma part j’ai eu selon la formule suivante :
Pas eu de décote, vu + de 60% d’invalidté
Pension d’invalidité = 50% X dernier traitement indiciaire et non sur mes 77% invalidité
Là je ne pige pas, qu’en pensez-vous ?
Bonjour !
CLAUDE ! Merci pour vitre réponse rapide. J’ai lu les 3 fiches : 18-10-40 ;
Si j’ai bien compris.
Pour le régime général :
– Au préalable au moins si moins 6 mois avant l’âge légal pour ma génération à 62 ans, je dois demander au Médecin conseil de la CPAM ? la reconnaissance éventuelle de l’inaptitude définitive à tous emplois. Ceci afin d’obtenir au moins 50% du S.A.M, mais avec une décote selon les trimestres cotisés. Et les complémentaires ARRCO et IRCANTEC suivront t’elles comme tel. ? Bien entendu que je ne pouvais percevoir une pension invalidité du Régime général.
– Si j’avais retravaillé et demandé auprès de MDPH RQTH, j’aurais pu remplir les conditions précisées à la fiche 10. Mais, sachant que j’ai été reconnue Experts médicaux , suivi commissions paritaires "inapte définitivement à occuper toutes fonctions" avec taux d’incapacité de 110 % et un taux invalidité de 77 %. Mais vous dites "autorise à retravailler" donc inexacte non ? Comment aurais je pu retravailler IPP ?
– En ce qui concerne la fiche 40 au tableau fournit par FPT. je me situe dans le dernier "le fonctionnaire est déclaré inapte à excercer ... Mais en ce qui concerne le montant de la pension pour ma part j’ai eu selon la formule suivante :
Pas eu de décote, vu + de 60% d’invalidté
Pension d’invalidité = 50% X dernier traitement indiciaire et non sur mes 77% invalidité
Là je ne pige pas, qu’en pensez-vous ?
Merci !