Vous êtes ici : Accueil
/ 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
Répondre au message
15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
4 mai 2019, 10:48, par Claude (CFDT Retraités)
Excusez-moi d’avoir tardé à vous répondre, mais je me suis concerté avec Gilbert, un autre militant répondant aux questions des 66 fiches de ce guide.
S’agissant du relevé de carrière, il nous parait anormal que la caisse ne prenne pas en compte les fiches de paie et renvoie sur une hypothétique voie de recours alors que la CNAV indique dans sa documentation : « Si des périodes sont manquantes ou des reports incomplets, le relevé de carrière peut être régularisé sur production de documents comptables tels que les bulletins de salaires ou une attestation de l’employeur mentionnant le salaire soumis à cotisations et la cotisation d’assurance vieillesse précomptée sur le salaire. »
Il nous parait possible de saisir la commission de recours amiable (fiche 5) pour contester cette décision de refus de modifier le relevé de carrière avant la liquidation. La Circulaire Cnav n°2011/38 du 18 mai 2011 peut être citée dans votre recours.
Excusez-moi d’avoir tardé à vous répondre, mais je me suis concerté avec Gilbert, un autre militant répondant aux questions des 66 fiches de ce guide.
S’agissant du relevé de carrière, il nous parait anormal que la caisse ne prenne pas en compte les fiches de paie et renvoie sur une hypothétique voie de recours alors que la CNAV indique dans sa documentation : « Si des périodes sont manquantes ou des reports incomplets, le relevé de carrière peut être régularisé sur production de documents comptables tels que les bulletins de salaires ou une attestation de l’employeur mentionnant le salaire soumis à cotisations et la cotisation d’assurance vieillesse précomptée sur le salaire. »
Il nous parait possible de saisir la commission de recours amiable (fiche 5) pour contester cette décision de refus de modifier le relevé de carrière avant la liquidation. La Circulaire Cnav n°2011/38 du 18 mai 2011 peut être citée dans votre recours.