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15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
30 août 2019, 09:09, par josiane
Bonjour,
Je suis née le 15/02/1958. Je suis aujourd’hui fonctionnaire territorial.
Depuis 6 mois, je suis en train de régulariser avec la CARSAT les périodes lacunaires de mon parcours professionnel.
En 2003, j’ai bénéficié d’un contrat emploi solidarité financé par le CNASEA qui a cotisé pour moi au régime général. J’ai mon contrat de travail signé avec l’établissement scolaire où j’ai travaillé et toutes mes fiches de paie où apparaissent bien mes cotisations vieillesse. Le minimum pour valider des trimestres est bien atteint (je travaillais à 50 %).
Sur mon relevé individuel, ces trimestres n’apparaissent pas. Après un entretien en février avec un représentant de la CARSAT à une permanence à la foire de NICE, il m’avait été confirmé verbalement que ces trimestres seraient régularisés. Or, il semblerait qu’à présent la CARSAT Marseille refuserait de valider ces trimestres...
J’ai cherché dans la règlementation un texte où figurerait le principe que les contrats emploi solidarité ne seraient pas retenus dans le calcul des trimestres, en vain.
Qu’en pensez-vous ? Avez-vous déjà eu l’occasion de traiter de cette question ?
D’avance, un grand merci pour vos précieux conseils. Très belle journée à vous
Bonjour,
Je suis née le 15/02/1958. Je suis aujourd’hui fonctionnaire territorial.
Depuis 6 mois, je suis en train de régulariser avec la CARSAT les périodes lacunaires de mon parcours professionnel.
En 2003, j’ai bénéficié d’un contrat emploi solidarité financé par le CNASEA qui a cotisé pour moi au régime général. J’ai mon contrat de travail signé avec l’établissement scolaire où j’ai travaillé et toutes mes fiches de paie où apparaissent bien mes cotisations vieillesse. Le minimum pour valider des trimestres est bien atteint (je travaillais à 50 %).
Sur mon relevé individuel, ces trimestres n’apparaissent pas. Après un entretien en février avec un représentant de la CARSAT à une permanence à la foire de NICE, il m’avait été confirmé verbalement que ces trimestres seraient régularisés. Or, il semblerait qu’à présent la CARSAT Marseille refuserait de valider ces trimestres...
J’ai cherché dans la règlementation un texte où figurerait le principe que les contrats emploi solidarité ne seraient pas retenus dans le calcul des trimestres, en vain.
Qu’en pensez-vous ? Avez-vous déjà eu l’occasion de traiter de cette question ?
D’avance, un grand merci pour vos précieux conseils. Très belle journée à vous