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15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
30 août 2019, 14:51, par Claude (CFDT Retraités)
Cette question relève de la fiche 19.
Le CES a été le premier contrat aidé qui donnait des droits complets à la retraite de base. Créé en 1989, il a été supprimé en 2005.
Selon la circulaire carrières Cnav 2017-1 Fiche n°2.2.34 : « à défaut de DADS [de l’employeur], l’assuré peut présenter ses bulletins de salaires où figurent le montant du précompte ou l’attestation de l’employeur certifiée conforme aux livres de paie faisant mention du montant du précompte des cotisations vieillesses et du salaire soumis à cotisations vieillesses. »
Cette référence devrait vous suffire. Sans réponse, écrivez à la commission de recours amiable (fiche 5).
Cette question relève de la fiche 19.
Le CES a été le premier contrat aidé qui donnait des droits complets à la retraite de base. Créé en 1989, il a été supprimé en 2005.
Selon la circulaire carrières Cnav 2017-1 Fiche n°2.2.34 : « à défaut de DADS [de l’employeur], l’assuré peut présenter ses bulletins de salaires où figurent le montant du précompte ou l’attestation de l’employeur certifiée conforme aux livres de paie faisant mention du montant du précompte des cotisations vieillesses et du salaire soumis à cotisations vieillesses. »
Cette référence devrait vous suffire. Sans réponse, écrivez à la commission de recours amiable (fiche 5).