Vous êtes ici : Accueil
/ 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
Répondre au message
15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
20 février 2023, 23:18, par Claude (CFDT Retraités)
Le projet de loi en cours de débat prévoit un changement sur ce point. Certains emplois aidés ont été dans le passé considérés comme des stages de formation professionnelle. Les cotisations retraites payées par l’État étaient au forfait, donc insuffisantes pour avoir droit à des trimestres. L’avant-projet de loi prévoit qu’un décret permettra d’attribuer un trimestre par tranche de 50 jours de stage pour : « les travaux d’utilité collective (TUC), les stages pratiqués en entreprise du plan Barre (1977-1988), les stages « jeunes volontaires » (1982-1987), les stages d’initiation à la vie professionnelle (1985-1992) et les programmes d’insertion locale (1987-1990) ».
Mais cela à condition de prendre votre retraite de base après le 1er septembre 2023. Cetteréforme ne vous apportera aucun point Ircantec.
Le projet de loi en cours de débat prévoit un changement sur ce point. Certains emplois aidés ont été dans le passé considérés comme des stages de formation professionnelle. Les cotisations retraites payées par l’État étaient au forfait, donc insuffisantes pour avoir droit à des trimestres. L’avant-projet de loi prévoit qu’un décret permettra d’attribuer un trimestre par tranche de 50 jours de stage pour : « les travaux d’utilité collective (TUC), les stages pratiqués en entreprise du plan Barre (1977-1988), les stages « jeunes volontaires » (1982-1987), les stages d’initiation à la vie professionnelle (1985-1992) et les programmes d’insertion locale (1987-1990) ».
Mais cela à condition de prendre votre retraite de base après le 1er septembre 2023. Cetteréforme ne vous apportera aucun point Ircantec.