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15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
15 avril 2015, 00:24, par JOEL
bonjour,
après renseignements pris auprès de la MSA ma femme demandeur d’emploi a repris une exploitation agricole sur une SMI en mars 2013.le but étant de continuer son exploitation et demander sa retraite au 1er mars 2015 .
elle a obtenu depuis la validation de la CARSAT et perçu le 1er versement le 9 avril 2015
or maintenant la MSA après lui avoir envoyé un courrier l’informant qu’ elle pouvait aussi obtenir des versements de leur part ou non selon l’arrêt ou non de son activité agricole et un courrier recommandé en réponse leur confirmant qu elle ne souhaitait pas prendre sa retraite agricole nous dit que sa situation est irrégulière ?
selon les entretiens précédents il lui avait été indiqué que les décrets d’application n’étaient pas encore parus et que l’ancienne loi restait applicable.beaucoup d’erreurs semble t il.
comment sortir efficacement de cette situation tout en continuant l’exploitation (revenus annuels inférieurs à 10000€) merci pour votre réponse
bonjour,
après renseignements pris auprès de la MSA ma femme demandeur d’emploi a repris une exploitation agricole sur une SMI en mars 2013.le but étant de continuer son exploitation et demander sa retraite au 1er mars 2015 .
elle a obtenu depuis la validation de la CARSAT et perçu le 1er versement le 9 avril 2015
or maintenant la MSA après lui avoir envoyé un courrier l’informant qu’ elle pouvait aussi obtenir des versements de leur part ou non selon l’arrêt ou non de son activité agricole et un courrier recommandé en réponse leur confirmant qu elle ne souhaitait pas prendre sa retraite agricole nous dit que sa situation est irrégulière ?
selon les entretiens précédents il lui avait été indiqué que les décrets d’application n’étaient pas encore parus et que l’ancienne loi restait applicable.beaucoup d’erreurs semble t il.
comment sortir efficacement de cette situation tout en continuant l’exploitation (revenus annuels inférieurs à 10000€) merci pour votre réponse