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15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
16 mai 2015, 14:04, par Claude (CFDT Retraités)
Je suis surpris de votre situation. Voici ce que dit la réglementation :
« Les formateurs occasionnels donnent des cours pour des organismes et entreprises au titre de la formation professionnelle continue, ou des établissements d’enseignement.
L’activité de formation ne doit pas dépasser 30 jours par an et par organisme de formation ou d’enseignement.
Avant le 01/04/1989, l’activité de formateur occasionnel était limitée à 20 jours par an.
Le taux de droit commun s’applique sur le salaire forfaitaire ou d’un commun accord entre l’employeur et l’intéressé sur le salaire réellement perçu. »
Le montant de votre retraite repose sur le salaire annuel inscrit sur votre compte et s’il y a au moins un trimestre. Etudiez les autres fiches de ce guide pour décider au mieux selon votre situation (fiches 18, 20 et 21).
Je suis surpris de votre situation. Voici ce que dit la réglementation :
« Les formateurs occasionnels donnent des cours pour des organismes et entreprises au titre de la formation professionnelle continue, ou des établissements d’enseignement.
L’activité de formation ne doit pas dépasser 30 jours par an et par organisme de formation ou d’enseignement.
Avant le 01/04/1989, l’activité de formateur occasionnel était limitée à 20 jours par an.
Le taux de droit commun s’applique sur le salaire forfaitaire ou d’un commun accord entre l’employeur et l’intéressé sur le salaire réellement perçu. »
Le montant de votre retraite repose sur le salaire annuel inscrit sur votre compte et s’il y a au moins un trimestre. Etudiez les autres fiches de ce guide pour décider au mieux selon votre situation (fiches 18, 20 et 21).