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15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
11 août 2016, 12:17, par marc
Bonjour,
J’ai remis ma lettre de recours à l’amiable dernièrement, je l’ai donc portée et remise à l’accueil CARSAT.
La personne chargée de l’accueil m’a refusé un quelconque récépissé, tampon ou cachet daté.
En principe, du fait de la date butoir de 2 mois (délai de recours),
un cachet daté prouvant qu’on est dans les délais s’impose.
de plus, je crois qu’un autre délai court celui de 1 mois pour solliciter le médiateur.
Sans aucun élément daté toute la procédure (recours et médiateur) ne tient plus.
Que faut-il faire si la personne à l’accueil joue à l’esbroufeur ?
Bonjour,
J’ai remis ma lettre de recours à l’amiable dernièrement, je l’ai donc portée et remise à l’accueil CARSAT.
La personne chargée de l’accueil m’a refusé un quelconque récépissé, tampon ou cachet daté.
En principe, du fait de la date butoir de 2 mois (délai de recours),
un cachet daté prouvant qu’on est dans les délais s’impose.
de plus, je crois qu’un autre délai court celui de 1 mois pour solliciter le médiateur.
Sans aucun élément daté toute la procédure (recours et médiateur) ne tient plus.
Que faut-il faire si la personne à l’accueil joue à l’esbroufeur ?
En vous remerciant