Vous êtes ici : Accueil
/ 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
Répondre au message
16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
7 novembre 2016, 13:11, par Claude (CFDT Retraités)
Votre question relève de la fiche 33 et des suivantes.
Dans le cas d’entreprises en situation irrégulière, ces services ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
– avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
– et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations.
Si c’est le cas, dites que vous vous appuyez sur la réglementation Agirc-Arrco au point VII.1.3.1
Votre question relève de la fiche 33 et des suivantes.
Dans le cas d’entreprises en situation irrégulière, ces services ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
– avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
– et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations.
Si c’est le cas, dites que vous vous appuyez sur la réglementation Agirc-Arrco au point VII.1.3.1