Vous êtes ici : Accueil
/ 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
Répondre au message
16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
1er février 2017, 01:27, par P-O
@ marine
Bonsoir,
Les régularisations des années d’aide familial agricole ne sont pas des rachats.
Ils sont donc considérés comme des trimestres cotisés et éligibles à la carriére longue.
Simplement les conditions pour les obtenir ont été durcies à cause des abus constatés comme il est précisé au point 8 de cette fiche.
La demande de régularisation s’effectue au moyen d’un formulaire officiel. Selon le ministère, de nombreux abus auraient été constatés pour obtenir une retraite anticipée pour carrière longue, car de simples déclarations sur l’honneur contresignées par deux témoins suffisaient à constituer une preuve. Aussi, un décret de mai 2009 rend plus contraignantes les modalités des demandes de régularisation correspondant à ces périodes.
@ marine
Bonsoir,
Les régularisations des années d’aide familial agricole ne sont pas des rachats.
Ils sont donc considérés comme des trimestres cotisés et éligibles à la carriére longue.
Simplement les conditions pour les obtenir ont été durcies à cause des abus constatés comme il est précisé au point 8 de cette fiche.
La demande de régularisation s’effectue au moyen d’un formulaire officiel. Selon le ministère, de nombreux abus auraient été constatés pour obtenir une retraite anticipée pour carrière longue, car de simples déclarations sur l’honneur contresignées par deux témoins suffisaient à constituer une preuve. Aussi, un décret de mai 2009 rend plus contraignantes les modalités des demandes de régularisation correspondant à ces périodes.