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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
17 novembre 2017, 15:39, par Herve
bonjour,
J’ai travaillé deux années 1982 et 1983 comme professeur stagiaire ( professeur certifié non titularisé, titulaire de l’épreuve théorique du CAPES mais pas de l’epreuve pratique) à l’éducation nationale - centre pédagogique régional du rectorat de créteil -
puis j’ai quitté l’enseignement et la fonction publique.
Aujourd’hui je ne vois rien dans mon relevé de carriere émis par la CNAV car ces cotisations ont été versées à un régime spécial.
Je demande alors au rectirat de créteil de transféré mes deux années à la CNAV.
Hélas, si je dispose des bulletins de salaires de la période concernée en revanche, je n’ai pas le "certificat d’arreté de carriere" document "indispensable" au service de liquidation des retraite pour procèder au reversement des droits à la CNAV.
La CNAV conciliante me dit qu’avec les bulletins, un simple certificat de travail du rectorat suffira à valider mes 8 trimestres.
Mais à l’éducation nationale " on ne fait pas de certificat de travail ! ". On procede à la liquidation ... mais comme vous n’avez pas le bon document ... etc.
Devant une telle impasse je me demande si je ne devrais pas aller devant un tribunal administratif afin d’obliger le rectorat à établir un certificat de travail.
Mais est-ce le bon tribunal ( conflit entre employeur et employé = prud"homme bien souvent ).
Et n’y a-til pas de moyen plus souple de faire avancer mon dossier ?
Merci de vos conseils
Hervé
bonjour,
J’ai travaillé deux années 1982 et 1983 comme professeur stagiaire ( professeur certifié non titularisé, titulaire de l’épreuve théorique du CAPES mais pas de l’epreuve pratique) à l’éducation nationale - centre pédagogique régional du rectorat de créteil -
puis j’ai quitté l’enseignement et la fonction publique.
Aujourd’hui je ne vois rien dans mon relevé de carriere émis par la CNAV car ces cotisations ont été versées à un régime spécial.
Je demande alors au rectirat de créteil de transféré mes deux années à la CNAV.
Hélas, si je dispose des bulletins de salaires de la période concernée en revanche, je n’ai pas le "certificat d’arreté de carriere" document "indispensable" au service de liquidation des retraite pour procèder au reversement des droits à la CNAV.
La CNAV conciliante me dit qu’avec les bulletins, un simple certificat de travail du rectorat suffira à valider mes 8 trimestres.
Mais à l’éducation nationale " on ne fait pas de certificat de travail ! ". On procede à la liquidation ... mais comme vous n’avez pas le bon document ... etc.
Devant une telle impasse je me demande si je ne devrais pas aller devant un tribunal administratif afin d’obliger le rectorat à établir un certificat de travail.
Mais est-ce le bon tribunal ( conflit entre employeur et employé = prud"homme bien souvent ).
Et n’y a-til pas de moyen plus souple de faire avancer mon dossier ?
Merci de vos conseils
Hervé