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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
27 novembre 2017, 17:13, par LEVEQUE
Bonjour,
merci pour votre réponse.
J’ignorais jusqu’au jour de ma demande en retraite que cet employeur ne déclarait pas la totalité de mes salaires (j’ai été cadre à employeurs multiples). J’ai envoyé un dossier complet avec mes fiches de paye au Président du recours amiable à la CARSAT. Suite à leur étude de mon dossier, la CARSAT a réclamé à mon employeur des cotisations arriérées d’un montant de 13 100 €. L’école ne conteste pas ce décompte de cotisations arriérées mais ne donne pas une raison de sa sous cotisation. Par contre, elle refuse de payer les cotisations arriérées réclamées par la CARSAT tant que je ne leur ai pas payé 4 900 € correspondant, d’après leur calcul, à la part salariale. La CARSAT réclame à l’école le règlement de la totalité des cotisations du fait que elle avait dissimulé des montants de salaires.
L’école a manifestement essayé de faire des économies à mon détriment.
Est-elle en droit de me réclamer cette somme car c’est bien elle qui a commis une faute (un délit ?) et ce n’est pas à moi de payer cette faute au moment où les faits se sont avérés, à savoir à mon départ en retraite ?
Soyez bien remerciée de votre réponse.
Bonjour,
merci pour votre réponse.
J’ignorais jusqu’au jour de ma demande en retraite que cet employeur ne déclarait pas la totalité de mes salaires (j’ai été cadre à employeurs multiples). J’ai envoyé un dossier complet avec mes fiches de paye au Président du recours amiable à la CARSAT. Suite à leur étude de mon dossier, la CARSAT a réclamé à mon employeur des cotisations arriérées d’un montant de 13 100 €. L’école ne conteste pas ce décompte de cotisations arriérées mais ne donne pas une raison de sa sous cotisation. Par contre, elle refuse de payer les cotisations arriérées réclamées par la CARSAT tant que je ne leur ai pas payé 4 900 € correspondant, d’après leur calcul, à la part salariale. La CARSAT réclame à l’école le règlement de la totalité des cotisations du fait que elle avait dissimulé des montants de salaires.
L’école a manifestement essayé de faire des économies à mon détriment.
Est-elle en droit de me réclamer cette somme car c’est bien elle qui a commis une faute (un délit ?) et ce n’est pas à moi de payer cette faute au moment où les faits se sont avérés, à savoir à mon départ en retraite ?
Soyez bien remerciée de votre réponse.