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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
28 février 2018, 13:47, par P-O
@ Manu
Bonjour,
Puis je racheter un trimestre qui n’a pas été validé durant mes jobs d’été pour avoir accès aux carrières longues ?
NON. Mais vous avez une autre option pour avoir accès au dispositif carrière longue.
j’ai travaillé un mois pendant l’été de 1976 à 1978, mais cela n’a pas validé de trimestre (la première année il manquait 70 Vous pouvez demander une validation par présomption de vos périodes de chômage non indemnisées au motif que vous n’avez plus en votre possession de justificatifs.(cartes de pointages ANPE) ces périodes seront considérées comme cotisées car elles sont antérieures au 01/01/1980.
vous avez le choix de demander une validation par présomption d’une ou des périodes suivantes :
Intervalle compris entre la fin de votre emploi de 1976 et de votre reprise d’emploi en 1977.
Intervalle compris entre votre fin d’emploi de 1977 et votre reprise d’emploi en 1978.
Intervalle compris entre votre fin d’emploi de 1978 et votre reprise d’emploi en 1979. La validation est faite directement par les services administratifs de la CARSAT pour les demandes égales au plus à 8 trimestres ,la commission de recours amiable étant compétente au delà.
Les références consultables sur internet :
Lettre CNAV du 09/06/2005 et circulaire CNAV 35/82 du 05/04/1982
@ Manu
Bonjour,
Puis je racheter un trimestre qui n’a pas été validé durant mes jobs d’été pour avoir accès aux carrières longues ?
NON.
Mais vous avez une autre option pour avoir accès au dispositif carrière longue.
j’ai travaillé un mois pendant l’été de 1976 à 1978, mais cela n’a pas validé de trimestre (la première année il manquait 70
Vous pouvez demander une validation par présomption de vos périodes de chômage non indemnisées au motif que vous n’avez plus en votre possession de justificatifs.(cartes de pointages ANPE) ces périodes seront considérées comme cotisées car elles sont antérieures au 01/01/1980.
vous avez le choix de demander une validation par présomption d’une ou des périodes suivantes :
Intervalle compris entre la fin de votre emploi de 1976 et de votre reprise d’emploi en 1977.
Intervalle compris entre votre fin d’emploi de 1977 et votre reprise d’emploi en 1978.
Intervalle compris entre votre fin d’emploi de 1978 et votre reprise d’emploi en 1979.
La validation est faite directement par les services administratifs de la CARSAT pour les demandes égales au plus à 8 trimestres ,la commission de recours amiable étant compétente au delà.
Les références consultables sur internet :
Lettre CNAV du 09/06/2005 et circulaire CNAV 35/82 du 05/04/1982