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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
3 juin 2018, 12:08, par Fred
Bonjour,
Surement un cas classique mais je n’arrive pas à trouver de réponses à ces questions.
J’ai été prof vacataire à l’IUT (Université) de 2001 à 2013.
Les années de 2001 à 2008 n’apparaissent pas dans mon relevé CARSAT en revanche les années de 2009 à 2013 apparaissent bien.
Après analyse de mes fiches de paye de 2001 à 2008 : l’université ne déclarait pas pour les vacataires les cotisations ouvrières plafonnées jusqu’en 2008 (voir décret 2008-341 qui a corrigé cela) donc pas de prise en compte par la Carsat.
Questions :
1 - Puis je me retourner contre l’université pour demander le paiement de ces cotisations ?
2 - Si non puis je payer moi même ces cotisations ?
Pour information ma femme a exactement le même problème avant 2008 pour un emploi de vacataire à une Chambre de commerce.
Merci d’avance de vos réponses.
Bonjour,
Surement un cas classique mais je n’arrive pas à trouver de réponses à ces questions.
J’ai été prof vacataire à l’IUT (Université) de 2001 à 2013.
Les années de 2001 à 2008 n’apparaissent pas dans mon relevé CARSAT en revanche les années de 2009 à 2013 apparaissent bien.
Après analyse de mes fiches de paye de 2001 à 2008 : l’université ne déclarait pas pour les vacataires les cotisations ouvrières plafonnées jusqu’en 2008 (voir décret 2008-341 qui a corrigé cela) donc pas de prise en compte par la Carsat.
Questions :
1 - Puis je me retourner contre l’université pour demander le paiement de ces cotisations ?
2 - Si non puis je payer moi même ces cotisations ?
Pour information ma femme a exactement le même problème avant 2008 pour un emploi de vacataire à une Chambre de commerce.
Merci d’avance de vos réponses.