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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
4 juin 2018, 14:55, par Claude (CFDT Retraités)
Ce n’est pas un cas classique de travailler sans cotiser pour la retraite...
Nicole et Odile ont fait e recherches documentaires pour vous :
Sur la quesion posée, le recrutement de vacataires (D.87-889) prévoit que les personnes doivent avoir une autre activité principale (avec cotisations pour la retraite). Le problème est qu’aujourd’hui encore on recrute toujours des vacataires qui n’ont pas d’autre activité principale, même si ces personnes savent qu’elles ne cotisent pas pour la retraite en contradiction avec un décret de 2015 qui a supprimé cette possibilité, mais pas en contradiction avec le décret sur la rémunération des heures complémentaires, base de la rémunération des vacataires dans sa version consolidée actuelle que je mets après le décret de 87.
C’est toujours plus compliqué qu’il n’y parait et cela renvoie aux conditions d’emploi... Voir Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur et Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale.
Ce n’est pas un cas classique de travailler sans cotiser pour la retraite...
Nicole et Odile ont fait e recherches documentaires pour vous :
Sur la quesion posée, le recrutement de vacataires (D.87-889) prévoit que les personnes doivent avoir une autre activité principale (avec cotisations pour la retraite). Le problème est qu’aujourd’hui encore on recrute toujours des vacataires qui n’ont pas d’autre activité principale, même si ces personnes savent qu’elles ne cotisent pas pour la retraite en contradiction avec un décret de 2015 qui a supprimé cette possibilité, mais pas en contradiction avec le décret sur la rémunération des heures complémentaires, base de la rémunération des vacataires dans sa version consolidée actuelle que je mets après le décret de 87.
C’est toujours plus compliqué qu’il n’y parait et cela renvoie aux conditions d’emploi...
Voir Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur et Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale.