UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole

25 novembre 2018, 16:13, par Eric ZELTZ

Bonjour,

J’avais demandé un rachat de 11 trimestres d’études (VPLR) courant de l’année 2016. Il a été accepté par ma Caisse SS en novembre 2016. Par contre la mise en route de l’achat sur 3 ans n’a été mis en route qu’en mars 2018 ce qui me contraint à retarder mon départ à la retraite d’autant puisque le remboursement doit être terminé avant la prise de retraite. Le TASS a qui j’ai soumis l’affaire a estimé qu’il y avait bien un retard préjudiciable mais n’a pas précisé de combien. Il a jugé que la caisse de Sécu me devait pour ce retard 2000€. J’ai fait appel car pour moi le préjudice est plus important (à mon avis je suis obligé de travailler au moins 8 mois de plus, cela à plus de 64 ans à cause de ce retard. Je demande au moins 10000€). Existe-t-il des textes précisant les délais, ou du moins une jurisprudence là-dessus ? Et de façon générale que pensez vous de ma requète ?

Bien cordialement.

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