UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole

25 novembre 2018, 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

En justice, il faut estimer correctement le préjudice. Vous auriez pu demander une indemnité équivalente aux cotisations restant à verser afin de valider immédiatement les trimestres achetés en payant le reliquat. En travaillant vous avez des revenus.
Il n’y a pas de base de jurisprudence des Tass mais uniquement de la cour de cassation. Et je n’ai pas connaissance de situations identiques.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici