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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
27 novembre 2019, 21:39, par Armelle
Bonjour,
Actuellement en période de mise à jour de mon relevé de carrière (née en 1963, 4 trimestres avant mes 20 ans), je constate que ne sont pas pris en compte les 2 périodes en tant que stagiaire de la formation professionnelle rémunérée avant 06/83
– du 20/09/82 au 09/05/1983 Préformation en CFP ds le 44 - Avis de paiement du CNASEA DR Rennes - cotisation maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et prestations familiales au régime AMEXA.
– du 22/08/83 au 29/06/1984 Formation Qualifiante en CFP ds le 21 - Avis de paiement CNASEA DR DIJON - cotisation AMEXA
Année 82 : 1 trimestre salaire régime général annuel 6685 FRF + 4 trimestres comme aide familial agricole (salariés non agricoles)
Année 83 : 0 trimestre acquis 1600 FRF activité salarie régime général pas suffisant pour valider un trimestre (il aurait fallu si j’ai bien compris au minima 3630 FRF pour cette année (mais FP cette année de mai à août avis de paiement en ma possession rémunération sur cette période 34 663 FRF environ mais pas de cotisations)
Année 84 : 4 trimestres comme aide familial agricole (salariés non agricoles)
J’ai pris connaissance des règles pour ce statut avant 2015 (merci pour cette évolution). Versement de l’Etat d’un forfait minimum ne permettant pas de valider le revenu annuel pour valider des trimestres.
A priori pas de rétroactivité possible ? Ai lu la réponse du défenseur des droits
Ma question malgré tout :
– le rachat de trimestre pour l’année 1983 pour le motif "année incomplète" est-il envisageable ?
Merci pour votre éclairage
Bien cordialement
Armelle H
Bonjour,
Actuellement en période de mise à jour de mon relevé de carrière (née en 1963, 4 trimestres avant mes 20 ans), je constate que ne sont pas pris en compte les 2 périodes en tant que stagiaire de la formation professionnelle rémunérée avant 06/83
– du 20/09/82 au 09/05/1983 Préformation en CFP ds le 44 - Avis de paiement du CNASEA DR Rennes - cotisation maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et prestations familiales au régime AMEXA.
– du 22/08/83 au 29/06/1984 Formation Qualifiante en CFP ds le 21 - Avis de paiement CNASEA DR DIJON - cotisation AMEXA
Année 82 : 1 trimestre salaire régime général annuel 6685 FRF + 4 trimestres comme aide familial agricole (salariés non agricoles)
Année 83 : 0 trimestre acquis 1600 FRF activité salarie régime général pas suffisant pour valider un trimestre (il aurait fallu si j’ai bien compris au minima 3630 FRF pour cette année (mais FP cette année de mai à août avis de paiement en ma possession rémunération sur cette période 34 663 FRF environ mais pas de cotisations)
Année 84 : 4 trimestres comme aide familial agricole (salariés non agricoles)
J’ai pris connaissance des règles pour ce statut avant 2015 (merci pour cette évolution). Versement de l’Etat d’un forfait minimum ne permettant pas de valider le revenu annuel pour valider des trimestres.
A priori pas de rétroactivité possible ? Ai lu la réponse du défenseur des droits
Ma question malgré tout :
– le rachat de trimestre pour l’année 1983 pour le motif "année incomplète" est-il envisageable ?
Merci pour votre éclairage
Bien cordialement
Armelle H