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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
4 février 2021, 21:53, par Claude (CFDT Retraités)
Votre question ne concerne pas les salariés que nous syndiquons. Mais j’ai fait des recherches dans notre documentation pour vous.
Selon la réglementation, depuis 1963 les aides familiaux sont affiliés à titre obligatoire au titre de leur participation effective à l’activité artisanale. Les cotisations sont dues et doivent être versées par le chef d’entreprise. Lorsque la cotisation n’est pas versée, il subsiste une dette de cotisation obligatoire. Les droits acquis par le versement de cotisations ou par régularisations de cotisations sont pris en compte.
Dans certaines conditions, la personne, qui prouve sa qualité d’aide familial, peut régulariser les cotisations que le chef d’entreprise aurait dû régler, à titre obligatoire, pour son compte.
Vous devez donc vous adresser à la section des indépendants de l’assurance retraite qui gère à présent les droits à la retraite des artisans.
Un calcul sera fait des cotisations de la régularisation et vous pourrez décider ensuite. Plus c’est proche de la date de la retraite de votre fille, plus c’est cher.
Votre question ne concerne pas les salariés que nous syndiquons. Mais j’ai fait des recherches dans notre documentation pour vous.
Selon la réglementation, depuis 1963 les aides familiaux sont affiliés à titre obligatoire au titre de leur participation effective à l’activité artisanale. Les cotisations sont dues et doivent être versées par le chef d’entreprise. Lorsque la cotisation n’est pas versée, il subsiste une dette de cotisation obligatoire. Les droits acquis par le versement de cotisations ou par régularisations de cotisations sont pris en compte.
Dans certaines conditions, la personne, qui prouve sa qualité d’aide familial, peut régulariser les cotisations que le chef d’entreprise aurait dû régler, à titre obligatoire, pour son compte.
Vous devez donc vous adresser à la section des indépendants de l’assurance retraite qui gère à présent les droits à la retraite des artisans.
Un calcul sera fait des cotisations de la régularisation et vous pourrez décider ensuite. Plus c’est proche de la date de la retraite de votre fille, plus c’est cher.