Bonjour,

J’ai 2 problématiques concernant les contrats T.U.C. (Travaux d’Utilité collective).

J’ai été TUC - dans une mairie - durant 12 mois, de fin juillet 1986 à fin juillet 1987. Aucun "trimestre TUC" n’apparaît sur mon relevé de carrière.
J’ai bien compris que ce contrat TUC me conférait le statut de stagiaire de la formation professionnelle, et qu’à ce titre, ce ne sont pas les rémunérations réelles reçues qui sont prises en compte pour la comptabilisation d’un trimestre retraite mais c’est un salaire forfaitaire de très faible montant qui est pris en compte.
J’ai pris connaissance des informations que vous avez fournies :
– sur la formation professionnelle et la retraite de base : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/Formation-professionnelle-et-retraite-de-base
– sur le salaire forfaitaire horaire (4,64 francs/heure en 1986 et 4,85 francs/heure en 1987) et sur le salaire annuel permettant de permettant de valider un trimestre (5 208 francs en 1986 et 5 384 francs en 1987) : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/IMG/pdf/2018-11-20_salaire_forfaitaire_stagiaires.pdf

QUESTION 1 :
De juillet 1986 au 31 décembre 1986, j’ai perçu 6 375 francs (donc une somme supérieure à 5 208 francs).
De janvier 1987 à fin juillet 1987, j’ai perçu 8 625 francs (donc une somme supérieure à 5384 francs).
Compte tenu de ces éléments et des informations que j’ai trouvées sur votre site, puis-je demander la validation d’1 trimestre au titre de l’année 1986 ET 1 trimestre au titre de l’année 1987 ?
Si oui, comment dois-je procéder ? A qui dois-je soumettre ma demande ? Existe-t-il un imprimé Cerfa pour formaliser cette demande ? Quels éléments dois-je fournir ?

QUESTION 2 :
J’ai compris qu’il est possible de procéder au rachat des "trimestres TUC".
Combien de trimestres TUC puis-je racheter ?
Le rachat se fait-il uniquement dans le cadre des années incomplètes ? Est-il possible au titre des stages ? de l’apprentissage ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et pour aide.

Bien cordialement