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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
13 octobre 2022, 21:45, par Claude (CFDT Retraités)
J’étais en déplacement. Je viens de consulter notre documentation.
Si les cotisations ont été prises en charge par l’État, la période d’apprentissage peut être régularisée sur production de toutes pièces justifiant la qualité d’apprenti (circulaire Cnav 2014-34) :
– contrat d’apprentissage ;
– bulletins de salaires avec la mention apprenti ;
– attestation employeur ;
– attestation de la chambre des métiers ou du commerce.
Comme vous disposez des bulletins de salaire, vous pouvez faire cette demande de régularisation.
J’étais en déplacement. Je viens de consulter notre documentation.
Si les cotisations ont été prises en charge par l’État, la période d’apprentissage peut être régularisée sur production de toutes pièces justifiant la qualité d’apprenti (circulaire Cnav 2014-34) :
– contrat d’apprentissage ;
– bulletins de salaires avec la mention apprenti ;
– attestation employeur ;
– attestation de la chambre des métiers ou du commerce.
Comme vous disposez des bulletins de salaire, vous pouvez faire cette demande de régularisation.