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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
25 novembre 2022, 10:32, par patrice graillaud
bonjour
suite a votre ecris :
L’assurance retraite demande la copie du contrat d’apprentissage ou de l’attestation d’apprentissage délivrée par la chambre consulaire auprès de laquelle a été enregistré le contrat d’apprentissage ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « apprenti ».
je n’ai plus mon contrat d’apprentissage (1977 a 1980), et ma chambre des metier non plus,voila leur reponse :
Bonjour,
Nous faisons suite à votre demande de duplicata de contrat d’apprentissage
Malheureusement nous ne pouvons pas donner de suite favorable à celle-ci.
En effet, les contrats d’apprentissage établis entre 1943 et 1973 sont conservés par les archives départementales (34 rue Général Mouton-Duvernet, 69003, Lyon - 04.72.35.35.00 - archives@rhone.fr)
Les contrats postérieurs à 1973 ont fait l’objet d’une destruction suite à la CIRCULAIRE AD 94-5 DU 13 JUIN 1994. Depuis cette date, l’obligation de conserver le contrat par notre organisme est jusqu’à 1 an après la fin du contrat.
En conséquence, nous ne pouvons pas vous délivrer de justificatif.
Cordialement,
Votre Service Client CMA Lyon-Rhône
Logo CMA
Emma
Conseiller Service Relation Client
Tel : 04 72 43 43 00 | contact.lyonrhone@cma-auvergnerhonealpes.fr
Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône Alpes
10, rue Paul Montrochet - 69002 LYON
est ce que je peux envoyer ce mail a mon assurance retraite ? cela ne va pas bloquer mon dossier de retraite ?(a savoir que je leur ai fournis les feuille de paye de la periode d’apprentissage)
merci par avance
bonjour
suite a votre ecris :
L’assurance retraite demande la copie du contrat d’apprentissage ou de l’attestation d’apprentissage délivrée par la chambre consulaire auprès de laquelle a été enregistré le contrat d’apprentissage ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « apprenti ».
je n’ai plus mon contrat d’apprentissage (1977 a 1980), et ma chambre des metier non plus,voila leur reponse :
Bonjour,
Nous faisons suite à votre demande de duplicata de contrat d’apprentissage
Malheureusement nous ne pouvons pas donner de suite favorable à celle-ci.
En effet, les contrats d’apprentissage établis entre 1943 et 1973 sont conservés par les archives départementales (34 rue Général Mouton-Duvernet, 69003, Lyon - 04.72.35.35.00 - archives@rhone.fr)
Les contrats postérieurs à 1973 ont fait l’objet d’une destruction suite à la CIRCULAIRE AD 94-5 DU 13 JUIN 1994. Depuis cette date, l’obligation de conserver le contrat par notre organisme est jusqu’à 1 an après la fin du contrat.
En conséquence, nous ne pouvons pas vous délivrer de justificatif.
Cordialement,
Votre Service Client CMA Lyon-Rhône
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Emma
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Tel : 04 72 43 43 00 | contact.lyonrhone@cma-auvergnerhonealpes.fr
Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône Alpes
10, rue Paul Montrochet - 69002 LYON
est ce que je peux envoyer ce mail a mon assurance retraite ? cela ne va pas bloquer mon dossier de retraite ?(a savoir que je leur ai fournis les feuille de paye de la periode d’apprentissage)
merci par avance