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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
25 février 2016, 22:22, par Claude (CFDT Retraités)
Au nom de la lutte contre la fraude, on refus des demandes de régularisation de périodes sans cotisations reçues sous prétexte qu’elle paraissent suspectes (originaux trop beaux par exemple).
Vous pouvez faire un recours amiable (la caisse sera obligée de vous répondre par écrit) puis aller en justice au Tass. Lisez la fiche 5 sur les recours.
Au nom de la lutte contre la fraude, on refus des demandes de régularisation de périodes sans cotisations reçues sous prétexte qu’elle paraissent suspectes (originaux trop beaux par exemple).
Vous pouvez faire un recours amiable (la caisse sera obligée de vous répondre par écrit) puis aller en justice au Tass. Lisez la fiche 5 sur les recours.