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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
17 avril 2016, 23:00, par P-O
@ Eric Zeltz
Un rachat d’années d’études supérieures ou d’années incomplètes peut être fait en
plusieurs fois.
La seule condition est d’attendre un délai minimum d’un an après acceptation de la première demande et des conditions de paiement.
Le paiement comptant ou fractionné est possible suivant le nombre de trimestres rachetés.
Circulaire n° 2004/11 du 26 février 2004
Caisse nationale d’assurance vieillesse
46 - La confirmation d’une demande de versement pour la retraite
La confirmation de la demande de versement pour la retraite vaut demande officielle. Sur ce document, l’assuré doit exprimer sa décision relative :
– au nombre de trimestres pour lequel le versement pour la retraite est demandé,
– à l’option choisie (voir point 51 ci-dessous), qui est irrévocable,
– aux modalités de paiement du versement pour la retraite.
Dès réception de la confirmation de la demande de versement dûment complétée, la caisse de retraite est en mesure d’établir la notification d’admission au versement pour la retraite destinée à l’assuré.
@ Eric Zeltz
Un rachat d’années d’études supérieures ou d’années incomplètes peut être fait en
plusieurs fois.
La seule condition est d’attendre un délai minimum d’un an après acceptation de la première demande et des conditions de paiement.
Le paiement comptant ou fractionné est possible suivant le nombre de trimestres rachetés.
Circulaire n° 2004/11 du 26 février 2004
Caisse nationale d’assurance vieillesse
46 - La confirmation d’une demande de versement pour la retraite
La confirmation de la demande de versement pour la retraite vaut demande officielle. Sur ce document, l’assuré doit exprimer sa décision relative :
– au nombre de trimestres pour lequel le versement pour la retraite est demandé,
– à l’option choisie (voir point 51 ci-dessous), qui est irrévocable,
– aux modalités de paiement du versement pour la retraite.
Dès réception de la confirmation de la demande de versement dûment complétée, la caisse de retraite est en mesure d’établir la notification d’admission au versement pour la retraite destinée à l’assuré.