Vous êtes ici : Accueil
/ 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un âge déterminé
Répondre au message
17 Liquidation « forcée » de la retraite à un âge déterminé
4 octobre 2016, 12:38, par ARMAND JOSEPH
Bonjour,
La réponse de Carsat à ma lettre indique que :" la lettre ministérielle du 25 mars 2004 a abrogé les dispositions prévoyant la liquidation pour ordre des pensions en cas de poursuite d’une activité professionnelle. Cette règle, à caractère général, s’applique par conséquent aux demandes de retraite formulées par les titulaires de l’AAH au titre de l’article L.821-1 du code de la sécurité sociale, qui ne cessent pas leur activité professionnelle.".
Cette situation ne m’arrange pas trop à moins qu’il y ait une autre intérprétation. Merci.
Bonjour,
La réponse de Carsat à ma lettre indique que :" la lettre ministérielle du 25 mars 2004 a abrogé les dispositions prévoyant la liquidation pour ordre des pensions en cas de poursuite d’une activité professionnelle. Cette règle, à caractère général, s’applique par conséquent aux demandes de retraite formulées par les titulaires de l’AAH au titre de l’article L.821-1 du code de la sécurité sociale, qui ne cessent pas leur activité professionnelle.".
Cette situation ne m’arrange pas trop à moins qu’il y ait une autre intérprétation. Merci.