Le point de départ du délai de deux ans pendant lequel la victime peut demander la prise en charge de la maladie au titre professionnel court :
— soit de la date à laquelle elle est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle
— soit à compter de la date de cessation du travail due à la maladie lorsqu’elle a déjà été informée que la maladie a un lien avec son travail ;
— soit de la cessation du paiement des indemnités journalières.
Peut être reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé (25%)
La caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
C’est la caisse qui informe les parties.
Les conséquences sur le contrat de travail sont traités après la reconnaissance.