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17 Liquidation « forcée » de la retraite à un âge déterminé
16 janvier 2018, 01:23, par Pierrette
Ré bonjour,
Je pense avoir omis à poser quelques questions importantes liées à une création d’activité d’auto entrepreneur par mon époux (invalidité 2 + Cotorep 1997 60%) :
– Si la caisse sera RSI et plus CPAM et que mon époux cesse son activité comme autoentrepreneur, quelles seront les démarches à accomplir pour demander sa retraite, pourrait-il toujours demander la retraite au titre de l’inaptitude ? Les formalités seront différentes que s’il part au mois de juin après l’invalidité en retraite forcée ?
– La rente servie par la ProBtp qui vient en complément de sa pension d’invalidité sera bien versée le temps que l’invalidité sera versée par la CPAM même si il passera au RSI ?
– C’est toujours la CPAM qui versera sa pension d’invalidité s’il passe au RSI avec son statut d’autoentrepreneur ?
– Est-il obligé d’adhérer au régime RSI s’il crée l’activité d’autoentrepreneur ?
– Pour le remboursement frais santé c’est plus la CPAM qui s’en chargera mais la RSI ?
– Existe-il un risque dans son cas en passant à un autre régime social : du CPAM au RSI ?
Je tiens à vous remercier encore pour votre aide, j’espère avoir poser toutes les questions auxquelles je n’ai pas de réponse, cordialement.
Ré bonjour,
Je pense avoir omis à poser quelques questions importantes liées à une création d’activité d’auto entrepreneur par mon époux (invalidité 2 + Cotorep 1997 60%) :
– Si la caisse sera RSI et plus CPAM et que mon époux cesse son activité comme autoentrepreneur, quelles seront les démarches à accomplir pour demander sa retraite, pourrait-il toujours demander la retraite au titre de l’inaptitude ? Les formalités seront différentes que s’il part au mois de juin après l’invalidité en retraite forcée ?
– La rente servie par la ProBtp qui vient en complément de sa pension d’invalidité sera bien versée le temps que l’invalidité sera versée par la CPAM même si il passera au RSI ?
– C’est toujours la CPAM qui versera sa pension d’invalidité s’il passe au RSI avec son statut d’autoentrepreneur ?
– Est-il obligé d’adhérer au régime RSI s’il crée l’activité d’autoentrepreneur ?
– Pour le remboursement frais santé c’est plus la CPAM qui s’en chargera mais la RSI ?
– Existe-il un risque dans son cas en passant à un autre régime social : du CPAM au RSI ?
Je tiens à vous remercier encore pour votre aide, j’espère avoir poser toutes les questions auxquelles je n’ai pas de réponse, cordialement.