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17 Liquidation « forcée » de la retraite à un âge déterminé
11 mars 2020, 22:34, par Claude (CFDT Retraités)
Votre question relève de la fiche 48.
Selon les règles actuelles, le fonctionnaire en rupture conventionnelle aura droit à l’allocation chômage. Mais toute la période de versement de cette allocation ne lui donnera aucun droit à la retraite dans le régime des fonctionnaires. Et, comme il ne cotisait pas au régime général, il n’aura aucun droit dans ce régime, ni dans un régime complémentaire au régime général.
Votre question relève de la fiche 48.
Selon les règles actuelles, le fonctionnaire en rupture conventionnelle aura droit à l’allocation chômage. Mais toute la période de versement de cette allocation ne lui donnera aucun droit à la retraite dans le régime des fonctionnaires. Et, comme il ne cotisait pas au régime général, il n’aura aucun droit dans ce régime, ni dans un régime complémentaire au régime général.