Dans le cas d’un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, celui-ci doit intervenir dans le mois qui suit la visite médicale de reprise. Le contrat est rompu dès la notification du licenciement et les sommes doivent être versés aussitôt (dans un délai raisonnable)
Une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée par l’assurance maladie au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.
A défaut de reclassement ou de licenciement de ce délai, il y a obligation de reprise du paiement du salaire.