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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite

29 septembre 2016, 12:45, par P-O

@C BERROYER

Bonjour,

Il n’y a pas de cotisations retraite versées à l’URSSAF pour les fonctionnaires hospitaliers
relevant de la CNRACL.

L’exonération des charges devrait s’appliquer puisqu’à la date de la rupture conventionnelle,vous n’aurez pas atteint l’age légal de la retraite et ne bénéficiez d’aucune retraite de salarié du privé.

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