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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
15 octobre 2016, 16:11, par P-O
@ MALLEDANT
Bonjour,
Cela dépend si la rupture conventionnelle s"est produite :
1) avant ou après l’atteinte de l’âge légal de la retraite applicable à votre génération.
2) avant ou après l’acquisition de la durée d’assurance pour une retraite à taux plein.
Si vous remplissez les 2 conditions APRÈS ,elle sera imposable sinon elle ne sera pas imposable sauf sur la partie supérieure à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
@ MALLEDANT
Bonjour,
Cela dépend si la rupture conventionnelle s"est produite :
1) avant ou après l’atteinte de l’âge légal de la retraite applicable à votre génération.
2) avant ou après l’acquisition de la durée d’assurance pour une retraite à taux plein.
Si vous remplissez les 2 conditions APRÈS ,elle sera imposable sinon elle ne sera pas imposable sauf sur la partie supérieure à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.