UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite

17 novembre 2016, 03:15, par P-O

@ philsouma

Bonsoir,

J’ai eu des soucis de connexion sur le site et c’est pourquoi j’ai demandé à Claude que je remercie d’avoir publié la réponse que je n’ai pu directement vous faire.

1) OUI pour les trimestres et NON pour le calcul du SAM sur les 25 meilleures années.

2) Ce n’est pas certain car à ce jour les CARSATS n’informent pas les assurés qui peuvent bénéficier de la retraite anticipée dispositif carriére longue et Pole emploi n’est peut ’être pas informé.
En tout état de cause,pole emploi vous informera de la date de cessation d’indemnisation si vous pouvez bénéficier de votre retraite à l’âge légal .

Par contre,il est certain qu’on ne peut bénéficier d’indemnités chômage tout en percevant une retraite anticipée dispositif carriére longue.

3) La prolongation d’indemnisation n’est possible qu’après l’atteinte de l’âge légal de la retraite. (62 ans).

4) OUI.

Ce que doit contenir votre courrier demandant un rachat d’années incomplètes.

Vous souhaitez augmenter votre retraite en rachetant 2 trimestres pour le taux et la durée d’assurance ( bien sûr au final,vous ne rachetez qu’au titre du taux seul) car vous n’avez à, ce jour que 98 trimestres retenus et vous comptez vous expatrier hors U-E ce qui fait que vous ne pourrez plus valider des trimestres au titre du chômage jusqu’à l’âge légal de la retraite.

Il suffit d’indiquer sur le formulaire 1 trimestre année 1976 et en dessous 1 trimestre année 1977 en précisant le trimestre civil que vous voulez racheter.Vous n’êtes pas obligé de racheter tous les trimestres manquants une année donnée.

En outre ,comme je l’avais écrit dans la réponse publiée par Claude , vous devez lire la circulaire CNAV 35/82 du 05/04/1982 disponible sur internet afin de mixer les rachats avec une validation de trimestres par présomption au titre des périodes de chômage antérieures au 01/01/1980.

Pour ce faire ,vous devez connaitre la date de début et de fin de votre emploi en 1976 et la date de reprise et de fin d’emploi en 1977.Ces dates doivent figurer sur votre relevé de carriére au titre de la retraite complémentaire.

Ces dates vous permettront de savoir à partir de quelle date vous avez acquis la qualité d’assuré social. Les trimestres à racheter devront être pour 1976 un trimestre civil précédant votre prise d’emploi et pour 1977 un trimestre civil suivant votre fin d’emploi.

La CARSAT vous ayant déjà crédité 3 trimestres pour 1976 et 1977,il vous restera après avoir racheté les 2 trimestres au taux seul avec un paiement cash si possible à demander la validation par présomption des périodes comprises entre vos 2 emplois de 1976 et 1977. vous pourrez obtenir un maximum utile de 5 trimestres moyennant une déclaration sur l’honneur.

Les 2 démarches doivent se faire dans l’ordre
1) Rachat des 2 trimestres et après qu’ils vous aient été crédités d’où un paiement cash
2) Demande de validation de trimestres par présomption au titre des périodes de chômage antérieures au 01/01/1980 pour lesquelles l’assuré ne peut produire de justificatifs.

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